Décret accordant à la Congrégation des Pères Montfortains (Compagnie de Marie) la concession à titre gratuit d'une propriété domaniale mesurant 2 hectares et cinquante-huit ares et située à morne aux Pères, de Port-de-Paix • 15 mars 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit