Décret sanctionnant le contrat entre l'Etat haïtien et la Texaco (Caribbean) Inc., se rapportant à la construction d'une gare routière pour camions, camionnettes et autobus publics • 26 janvier 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : affermage