Décret accordant à l'œuvre la Bouchée de Pain la concession á titre gratuit, pour une durée illimitée, d'une propriété domaniale sise á Pétion-Ville • 27 décembre 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit