Loi portant un don national en faveur des commissaires de guerre, des officiers de santé attachés à l'armée de la République, des officiers d'administration, et de la veuve Pèlerin, mère de feu général de division Lamarre • 18 août 1814 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit