Arrêté désaffectant un terrain du domaine national sis à Port-au-Prince, Place Louverture et le mettant à la disposition de la Gendarmerie • 15 mai 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi