Loi concédant á la Mission Méthodiste Américaine, en vue de la construction d'un temple, la jouissance d'un emplacement du domaine privé de l'Etat situé au Bourg de Port-Margot • 12 septembre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit