Loi concédant à la Fabrique de Port Salut deux terrains du domaine privé de l'Etat • 6 octobre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit