Décret-loi concédant au Club des Officiers de la Garde d'Haïti, pour la construction de son local, le terrain anciennement occupé par la P.C.S. • 19 décembre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit