Décret concédant à la Fabrique Paroissiale de Saint-Martin (Port-au-Prince) la jouissance de deux portions de terre situées à la Cité Ouvrière No 2 nécessaires à l'exercice de ses activités religieuses et éducatives • 14 novembre 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit