Circulaire du gouvernement provisoire, aux administrateurs et aux comités populaires, relative à l'exécution des décrets sur les biens de l'ex-président Boyer, et sur l'affermage du domaine • 19 mai 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi