Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre deux terrains domaniaux situé à Port-au-Prince • 3 février 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant