Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien deux (2) terrains de son domaine respectivement à : 1) avenue Samoza mesurant (6115 mètres carrés) et 2) à Pétion-Ville, rue Lambert 139 mètres carrés 92 • 9 novembre 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant