Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre une propriété de son domaine privé sise à la rue Geffrard, Port-au-Prince • 27 mars 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant