Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé à l'avenue Pouplard, Port-au-Prince, d'une superficie de 260 m2 (7000 gourdes) • 20 novembre 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant