Loi concédant au collège Notre-Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien, à la Fabrique de Saint-Michel de l'Attalaye et à la Fabrique de Saint-Louis du Nord des terrains du domaine privé de l'Etat (Reproduction) • 15 mars 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier