Circulaire de l'administrateur des finances de Port-au-Prince, aux préposés d'administration de son arrondissement, concernant l'exécution de la loi sur la vente des biens domaniaux • 7 juillet 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant