Décret rapportant celui du 3 Novembre 1981 sanctionnant le contrat du 7 Mai 1981 minière intervenu entre l'Etat Haïtien et la Société Franco-Haïtienne des Mines • 8 avril 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : annulation de concession