Décret accordant à l'Institut de Formation Professionnelle, la concession à titre gratuit, d'un terrain pour la construction de l'Institut National et du Centre Pilote de Formation Professionnelle • 9 octobre 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit