Contrat de concession passé en date du 8 Mai 1974, entre l'Etat Haïtien, représenté par Mr. Emmanuel Bros, secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et Mr. Jacques Tassy, relatif à l'exploitation de la division de Marre-Rouge Seguin-Shada • 9 mai 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant