Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes d'Aquin et de Côtes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44- Côtes-de-Fer • 7 août 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 2013, pp. 25-28

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi