Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre sise à Baradères à « Tête de la Source » dans le périmètre de 120 pieds de diamètre et 60 pieds de rayon, dépendant de la 4ème section • 14 septembre 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi