Décret accordant à l'association culturelle dénommée "l'Aurore du Bel-Air" la jouissance pour une durée illimitée d'un terrain domanial à la rue St-Martin • 3 février 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit