Arrêté de prise de possession de terrains non bâtis placés sur une partie de la piste du Champ-de-Mars • 31 décembre 1908 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : prise de possession par l'Etat