Décret-loi autorisant l'échange de deux carreaux de terre à Bizoton appartenant à Mr. Justin Trouillot contre une propriété à la rue Dehoux appartenant à l'Etat • 25 novembre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi