Arrêté déclarant d'utilité publique les terres situées dans la zone de Bois Dehors-Desseaux notamment celles de l'habitation Dugas-Gazange à la 2ème section rurale de Dessalines • 19 juillet 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi