Loi du Président Hyppolite qui approuve et sanctionne, avec modification à divers articles, le contrat passé entre le secrétaire d'Etat des Travaux Publics et M. Lanoue Sterlin pour l'établissement d'un service d'eau aux Gonaïves • 30 septembre 1891 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi