Arrêté déclarant d'utilité publique les grands travaux d'irrigation de drainage de 2750 hectares de terre à l'endroit dénommé : "Basse Plaine des Gonaïves" • 20 septembre 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi