Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de la Vallée de Jacmel et de Jacmel, des terrains devant servir à la construction du tronçon routier la Vallée de Jacmel-Carrefour Dumez • 7 août 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 2013, pp. 1-14

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi