Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares de du morne l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi