Décret concédant á l'Evêché de Port-de-Paix, pour la construction d'un local affecté à la résidence des infirmières desservant le dispensaire du Centre Communautaire de Bonneau, la jouissance d'une propriété domaniale située à Saint-Louis du Nord • 15 octobre 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit