Loi du Président Hyppolite sanctionnant le contrat de transposition passé entre le Département des Travaux Publics et M. Henry Laforesterie pour l'établissement des tramways à Port-au-Prince • 24 septembre 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi