Arrêté autorisant la Cie P. C. S. à prendre possession des terrains portés dans le plan de modification du parcours de la ligne Port-au-Prince-Carrefour, sous réserve de l'indemnité prévue pour l'expropriation • 11 décembre 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi