Arrêté abrogeant "l'arrêté du 2 septembre 2010 déclarant d'utilité publique à Port-au-Prince, la surface délimitée au nord par la rue des Césars, au sud par la rue Saint-Honoré, à l'Est par la rue Capois et à l'ouest par le rivage de la mer • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi