Arrêté déclarant d'utilité publique deux portions de terre à Port-au-Prince, la 1ère dans la zone de Saint-Martin-colonel Emile Zamor, l'Etat, les héritiers O. J. Brandt, prétendus propriétaires d'une contenance de 22 hectares 73 a ou 17 carreaux ; la 2ème à Drouillard, en la commune de Port-au-Prince d'une contenance de 7 hectares 19 ares 1 centiares • 28 février 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi