Loi du Président Hyppolite portant approbation et sanction du contrat passé, le 23 septembre 1892, entre le secrétaire d'Etat des Travaux Publics et M. Alfred William pour l'établissement d'un service de distribution d'eau à Port-de-Paix • 31 août 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi