Loi portant sanction du contrat passé avec M. Raoul Deetjen pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Port-de-Paix aux Gonaïves • 28 septembre 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi