Arrêté déclarant d'utilité publique les emprises nécessaires au percement, à l'élargissement, à la consolidation, à la réhabilitation et à la modification du tracé de la route nationale Numéro 3 qui traversera désormais les zones suivantes : carrefour Saint-Marc (à Bon Repos, route nationale numéro 1), Hatte-Lathan, village Théodore, carrefour Thomazeau, morne-à-Cabrit, morne Rouge, Fond Diable, Trianon, Mirebalais, Domond, Péligre, Cange, Thomonde, Hinche, Pignon, Saint-Raphaël, Dondon, Carrefour Ménard, Carrefour la Mort) • 13 janvier 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi