Arrêté désaffectant le Palais du Gouvernement au Cap-Haïtien pour être approprié à l'école nationale des Frères • 29 juillet 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : mutation de domaine