Loi concédant au collège N. D. du Perpétuel Secours déclaré d'utilité publique deux portions des rues 0 (St-Jacques) et 10 (Canard) • 1 juin 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : mutation de domaine