Loi concédant aux conseils de fabrique des paroisses dont ils font partie, le terrain sur lequel est construite la chapelle de la Croix des Martyrs, et celui pour la construction d'une chapelle sur l'habitation «Julot» • 5 août 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi