Arrêté concédant à la Fondation Vincent pour l'Œuvre des Enfants Assistés la jouissance d'une propriété, fonds et bâtisses, située à «La Saline» • 9 octobre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi