Législation relative à l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

1073

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

vendredi 20 mai 2016

Date de dernière modification de la description

vendredi 10 février 2017

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi