Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997 adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Ste Geneviève-Haïti, S.A. En vue de la réalisation de travaux de recherches et d'exploitation à Douvray, Blondin et Faille dans le Nord-Est d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur n° 17 ; année 1997, pp. 242-246

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : convention minière