Arrêté du 8 Octobre 1938 interdisant l'exportation du charbon de bois • 8 octobre 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1938, pp. 199-200, tome II

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : charbon de bois