Décret-loi du 28 aout 1941 sanctionnant le contrat passé entre la République d'Haïti et La Société Haïtien-Américaine de développement agricole • 28 août 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1941, pp. 146-150

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