Loi du 27 Août 1963 déclarant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur ; année 1963, No 81, pp. 361-362
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : bassin hydrographique
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)