Décret du 20 novembre 1972 déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique, • 20 novembre 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1972, pp. 455-456

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : reboisementutilité publique