Arrêté du 3 Décembre 1919. Règlements du Service de Quarantaine • 3 décembre 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1919, pp. 376-382

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement