Décret du 16 novembre 1953 sanctionnant le protocole annexe au code sanitaire Panaméricain, signé à la Havane le 14 novembre 1924, protocole annexée. • 20 août 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1953, pp. 1121-1122

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : code sanitaire