Décret sanctionnant le Règlement Sanitaire International adopté par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, le 25 Mai 1951.-Règlement annexé • 27 novembre 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1954, pp. 139-154

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : réglement sanitaire